CA Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Le Conseil Municipal se réunira Mardi 13 avril 2021 à 18h30 à la salle des fêtes de Monthelon.
Ordre du jour :
Plan Climat Air Energie Territorial de la Politique « Ambition Climat 2025 »
La vente de calendriers était interdite pendant le confinement.
Cette mesure gouvernementale étant levée, les agents de collecte des déchets peuvent reprendre à compter de ce jour, dans le respect du couvre-feu, bien entendu.
Nous vous informons que la collecte des déchets sur la commune des :
Le secrétariat de mairie sera fermé du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021.
Un marché hebdomadaire consacré aux produits régionaux se tient actuellement tous les mercredis matins de 07h30 à 13h00 sur la place de la Mairie de Grauves.
En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, l’amicale des sapeurs pompiers ne pourra pas assurer sa traditionnelle distribution des calendriers.
Cependant, les calendriers seront disponibles en mairie aux horaires habituels.
Une permanence se tiendra également :
Mardi 8 décembre de 17h30 à 20h00 et Samedi 12 décembre de 10h00 à 12h00 sur le parking de la salle des fêtes de Monthelon.
Nous vous rappelons que nous devons tous respecter les gestes barrières. Dans ces conditions, nous vous remercions de bien vouloir faire l’appoint.
Vous pouvez aussi adresser vos dons par chèque libellé à l’ordre de l’amicale des sapeurs pompiers de Grauves.
Un avaloir d’eau en cours d’effondrement doit être détruit et remplacé prochainement. La circulation sera donc perturbée dans le chemin des Malfois durant plusieurs semaines à compter du 20 novembre.
La région Grand Est vient de lancer « Loc’Halles Grand Est », une application web imaginée pour faciliter la mise en relation entre l’offre et la demande de productions agricoles alimentaires du Grand Est.
« Loc’Halles Grand Est » offre ainsi, aux professionnels comme au grand public, un accès facilité et direct à des produits locaux.
L’application « Loc’Halles Grand Est » est un outil digital simple, gratuit, consultable comme un site internet depuis un ordinateur et utilisable sur mobile avec l’ergonomie d’une application mobile classique.
Découvrez le site et ses producteurs régionaux : https://loc-halles.grandest.fr
Les inscriptions pour l’année scolaire 2020/2021 ont lieu les lundis et mardis de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h00 à Grauves
Des travaux auront lieu dans la chemin des Pommiers du 19 février au 25 mars 2020
Chaque année, dès le retour du printemps : rien ne va plus entre voisins … la cause première : le BRUIT.
Phénomène insidieux, puisqu’en fonction de sa provenance il est tolérable pour les uns et tout simplement insupportable pour les autres …
L’arrêté préfectoral en date de décembre 2008 réglemente les bruits de voisinage. Entrent dans son champ d’application :
« Le bruit, on peut en faire jusqu’à 22h » FAUX depuis 1995.
En effet, en tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa répétition émis sans nécessité ou par manque de précaution est interdit de jour, comme de nuit.
Le maire peut toutefois accorder des dérogations individuelles ou collectives pour des manifestations particulières.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse …) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants :
Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures pour éviter les aboiements répétés et intempestifs.
Les équipements des bâtiments (chaudière, climatiseur…) doivent être maintenus en bon état de manière à éviter une augmentation anormale de leur niveau sonore.
Toute personne utilisant pour son activité professionnelle des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore doit prendre toute mesure pour garantir la tranquillité du voisinage et en tout état de cause INTERROMPRE ses travaux (hors cas d’urgence) entre 20h00 et 7h00 et toute la journée du dimanche et des jours fériés.
Les dispositifs fixes ou mobiles de ventilation, de réfrigération, de climatisation, de chauffage et les groupes électrogène devront être installés et entretenus de manière à respecter le voisinage. Il en est de même pour les opérations de chargement ou de déchargement des denrées ou matériaux.
Sont également concernés par cet arrêté, les stations automatiques de lavage des véhicules et les matériels de protection des cultures (détonations).
Sont interdits les dispositifs de diffusion sonore amplifiée, les réparations ou réglages de moteur, les tirs de pétards, armes à feu, artifices et tout autre engin ou dispositif bruyant.
Les peines encourues en cas d’infraction aux dispositions de cet arrêté sont des contraventions de 3ème classe (jusqu’à 450 €)
Le brûlage des déchets verts dans les jardins d’habitation est la cause de nuisances importantes.
Outre le risque d’incendie et la gêne occasionnée par les odeurs, les feux de jardins sont la source de pollutions par l’émission d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. D’autres déchets de plastiques ou bois peints viennent parfois s’ajouter et aggraver cette pollution. C’est pourquoi …
Les déchets verts (tonte de pelouse, taille de haies et d’arbuste, résidus d’élagage, feuilles mortes …) produits par les particuliers sont assimilés à des déchets ménagers. A ce titre, leur brûlage est interdit.
Contravention de 3ème classe : jusqu’à 450 euros d’amende (article 131-13 nouveau code pénal pour infraction au Règlement Sanitaire Départemental).
Le brûlage en incinérateur individuel est également interdit. Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont tenus de respecter cette interdiction et doivent mettre en oeuvre des solutions alternatives : broyage, compostage.
A note, que le Préfet peut accorder des dérogations, après avis du Conseil Départemental de l’environnement et des risques sanitaires (CODERST), dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets. Attention, aucune dérogation se sera délivrée :
Si le brûlage vient à être autorisé par dérogation du préfet, des conditions strictes devront être respectées, notamment en matière de calendrier et d’horaires de mise à feux.
Les solutions alternatives existent. Par respect pour votre santé, votre sécurité, pour l’environnement et votre voisinage, pensez-y !
L’arrêté préfectoral du 28 avril 2014 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Marne interdit la pratique du brûlage des chaumes et pailles. Des dérogations sont toutefois admises (article 7 de l’arrêté). Dans le cas où le brûlage est autorisé, il convient de respecter les consignes préfectorales.
RAPPEL : il est interdit de brûler les chaumes et les pailles à une distance inférieure à :
Le feu de plein air près d’un espace boisé EST RÉGLEMENTÉ par l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016
Pour faciliter l’entretien de votre jardin, découvrez le tout nouveau guide « Mon jardin zéro déchets » mis en place par Épernay Agglo Champagne.
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie à partir de 2018. avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.
Changements importants dans la gestion des permis de conduire et des cartes grises
Les tarifs actuels des concessions du cimetière de Monthelon sont les suivantes :
La durée des concessions est actuellement de 50 ans
La salle des fêtes de Monthelon (rue du Gué) a une capacité maximum de 200 personnes. Pour réserver la salle des fêtes, il vous sera demandé de verser 150 € d’arrhes, de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile, et un chèque de caution de 600 € (ce chèque vous sera rendu au moment du paiement du solde de la location et si aucun dégât n’a été constaté). Un supplément vous sera demandé sur le relevé du compteur du chauffage.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Consulter le cadastre
Consultation du cadastre de toutes les communes de France. Recherche par département, par commune, par adresse ou par références cadastrales. Les documents visualisés gratuitement peuvent être délivrés sous forme numérique ou physique contre paiement d’une redevance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
L’une des conditions pour se marier à Monthelon est que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié(e) ou détienne une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
La présence des deux futur(es) époux(ses) est obligatoire au moment du dépôt du dossier.
Pensez à anticiper votre demande au plus tôt en raison des délais de publications à respecter !
Le dossier de mariage est à retirer en Mairie
Depuis le 27 mars 2017, seules les mairies étant dotées d’une station biométrique peuvent recevoir les demandes pour les cartes d’identité et les passeports.
Vous trouverez la listes des mairies de la Marne pouvant vous accueillir pour vos démarches :
Carte des 24 communes de la Marne
Tout(e) jeune Français(e) venant de fêter ses 16 ans doit se faire recenser dans les 3 mois suivant son anniversaire. Le recensement permet à l’administration de le convoquer pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Il entraîne également une inscription automatique sur les listes électorales dès 18 ans.
Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation des jeunes :
– Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
– Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
– Les jeunes qui disposent de la faculté de décliner la nationalité française mais ne l’ont pas exercé avant 19 ans, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Où et comment se faire recenser ?
La démarche peut être effectuée en ligne. Ce service est accessible avec un compte personnel service-public.fr . Il suffit de se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des pièces à fournir.
Elle peut également être effectuée à la Mairie de Monthelon (8, rue Henri Martin). Il suffit de s’y présenter, muni d’une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) et du livret de famille à jour.
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
Attestation de recensement :
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Si le recensement a été fait sur internet :
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Qui peut s’inscrire ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
Comment s’inscrire ?
Quel que soit le mode d’inscription, il faut impérativement fournir les pièces justificatives suivantes :
L’inscription peut être effectuée :
Quand s’inscrire ?
Suite à la réforme des listes électorales, la loi autorise désormais l’inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année précédent celui-ci.
Pour pouvoir voter lors des élections européennes de 2019, il faudra être inscrit sur les listes électorales avant le samedi 30 mars 2019.
001- Autorisation d’installation d’un échafaudage rue Gaston Poittevin
002- Arrêté de circulation rue Gaston Poittevin
004- Arrêté de circulation rue de Montauban
006- Arrêté de circulation rue de Montauban
008-2018 Arrêté de circulation rue Saint Vincent
012-2018 Arrêté de circulation rue Henri Martin
013-2018 Arrêté de circulation rue des Sablons
015-2018 Arrêté de circulation rue du Chêne Bossu
016-2018 Arrêté de circulation rue du Chêne Bossu
017-2018 Arrêté de circulation rue de la Fontaine Pasquier et rue de Mancy
018-2018 Arrêté de circulation place Marie de Godfroy
019-2018 Arrêté de circulation rue aux Vaches
023-2018 Arrêté de circulation rue aux Vaches
024-2018 Arrêté de circulation ruelles des Herpines, du Lavoir et du Poirier
