Plan Climat Air Energie Territorial de la Politique « Ambition Climat 2025 »
Avis de consultation Publique
Réunion du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal se réunira Mardi 19 janvier 2021 à 18h30 à la salle des fêtes
Ordre du jour :
- Demande de subvention Association Oncobleuets-Courlancy
- Demande de subvention Association française des sclérosés en plaque
- Demande autorisation de passage sur les chemins et chaussées de la commune du Moto-club d’Épernay pour l’enduro d’Epernay, Terre de Champagne du 9 mai 2021
- Travaux d’aménagement d’un préau aux Pâtis, mandatement d’un architecte pour les travaux
- Numérotation des immeubles rue Saint Vincent
- Mise à jour du PCS – Plan Communal de Sauvegarde
- Travaux d’agrandissement de la salle des fêtes
- Questionnement sur la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non-complet
Horaires du secrétariat de Mairie
En raison des nouveaux horaires du couvre-feu, nous modifions nos horaires d’ouverture au public :
- Mardi : 11h00-12h00 et 16h00-17h30
- Jeudi : 11h00-12h00 et 16h00-17h30
- Vendredi : 14h00-17h30
Covid19 : modification des règles du couvre-feu
Le département de la Marne fait partie de ceux pour lesquels les indicateurs de circulation du virus (taux d’incidence général et taux d’incidence parmi les personnes âgées de plus de 65 ans) prescrivent l’anticipation du couvre-feu à 18 heures.
Ainsi, les mesures suivantes s’appliquent, à compter du samedi 2 janvier 2021, conformément à l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2021.
Commerces :
- les commerces, établissements de services à la personne et assimilés devront fermer à 18 heures ;
- la vente à emporter (mais pas les livraisons) fermera aussi à 18 heures. Restaurants, pizzerias et autres pourront donc continuer à faire livrer les commandes ;
- le droit commun de l’ouverture dominicale prévaut sous réserve bien entendu de respect du couvre-feu à 18 heures.
Garde d’enfants, enseignement et formation :
- l’avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité que les ERP ou les autres structures qui accueillent de la garde d’enfants, de l’enseignement, des activités péri-scolaires ainsi que de la formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18 h, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs.
Ainsi, il sera possible à un parent d’aller chercher son enfant à la crèche ou de le récupérer après une activité périscolaire, et des salariés ou lycéens terminant leurs journées après 18 heures pourront rentrer chez eux pendant le couvre-feu.
- les collectivités ne sont donc pas obligées de modifier leur organisation. Tant les conducteurs de transports scolaires que les enfants, élèves ou parents sont couverts par le motif « activité professionnelle, enseignement et formation ;
- la dérogation permet aussi de traiter les activités péri-scolaires, c’est-à-dire directement liées à l’établissement scolaire et au temps scolaire.
Activités professionnelles :
- elles ne sont pas touchées par le couvre-feu et le motif de dérogation permet leur prise en compte ;
- les activités professionnelles s’exerçant au domicile du client ne peuvent avoir lieu qu’entre 6 heures et 18 heures, sauf intervention urgente ou livraison.
Activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives :
- le couvre-feu à 18 h entraîne l’avancée à cette heure de la fin des activités de loisir en plein air, qu’elles s’exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air ;
- à partir du 4 janvier, comme les autres activités de loisirs, les activités extrascolaires (qu’elles s’exercent en plein air ou en salle) ne pourront se dérouler après 18 heures.
Toutefois, si un délai d’adaptation était nécessaire pour les organisateurs de ces activités, une tolérance sera consentie pour les activités prévues avant 20 heures jusqu’à la fin des vacances (le 3 janvier 2021), puis au cours de la semaine du 4 janvier 2021 pour celles qui n’auront pas pu être avancées à 18 heures.
Lieux de cultes :
- en l’absence de motif dérogatoire le permettant, l’accès aux lieux de cultes ne sera pas possible.
Influenza aviaire dans les basses cours
Informations de la commune sur Panneau Pocket
Distribution des calendriers
La vente de calendriers était interdite pendant le confinement.
Cette mesure gouvernementale étant levée, les agents de collecte des déchets peuvent reprendre à compter de ce jour, dans le respect du couvre-feu, bien entendu.
Collecte des déchets de fin d’année
Nous vous informons que la collecte des déchets sur la commune des :
- Vendredi 25/12/2020 matin est avancée au mercredi 23/12/2020 matin (pour les papiers – bac bleu)
- vendredi 01/01/2021 matin est avancée au mercredi 30/12/2020 matin (pour les emballages – bac jaune)
Fermeture fin d’année
Le secrétariat de mairie sera fermé du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021.
Marché de Grauves
Un marché hebdomadaire consacré aux produits régionaux se tient actuellement tous les mercredis matins de 07h30 à 13h00 sur la place de la Mairie de Grauves.
Calendrier des pompiers
En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, l’amicale des sapeurs pompiers ne pourra pas assurer sa traditionnelle distribution des calendriers.
Cependant, les calendriers seront disponibles en mairie aux horaires habituels.
Une permanence se tiendra également :
Mardi 8 décembre de 17h30 à 20h00 et Samedi 12 décembre de 10h00 à 12h00 sur le parking de la salle des fêtes de Monthelon.
Nous vous rappelons que nous devons tous respecter les gestes barrières. Dans ces conditions, nous vous remercions de bien vouloir faire l’appoint.
Vous pouvez aussi adresser vos dons par chèque libellé à l’ordre de l’amicale des sapeurs pompiers de Grauves.
Informations Alerte grippe Aviaire
Travaux dans le chemin des Malfois
Un avaloir d’eau en cours d’effondrement doit être détruit et remplacé prochainement. La circulation sera donc perturbée dans le chemin des Malfois durant plusieurs semaines à compter du 20 novembre.
Mesures prises pour le confinement
Recensement Citoyen
Stop au démarchage téléphonique
Sécheresse, Les bons gestes
Arrêté préfectoral sur les rassemblement de plus de 30 personnes
Horaires transports scolaires
Informations sécheresse
Permanence aux addictions
La fibre optique est arrivée
Arrêtés municipaux 2020
Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal 2020
Un Food-Truck à Monthelon
Loc’Halles Grand Est
La région Grand Est vient de lancer « Loc’Halles Grand Est », une application web imaginée pour faciliter la mise en relation entre l’offre et la demande de productions agricoles alimentaires du Grand Est.
« Loc’Halles Grand Est » offre ainsi, aux professionnels comme au grand public, un accès facilité et direct à des produits locaux.
L’application « Loc’Halles Grand Est » est un outil digital simple, gratuit, consultable comme un site internet depuis un ordinateur et utilisable sur mobile avec l’ergonomie d’une application mobile classique.
Découvrez le site et ses producteurs régionaux : https://loc-halles.grandest.fr
Inscriptions scolaires
Les inscriptions pour l’année scolaire 2020/2021 ont lieu les lundis et mardis de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h00 à Grauves
Les sites officiels
Coronavirus, Pour se protéger et protéger les autres
Travaux
Des travaux auront lieu dans la chemin des Pommiers du 19 février au 25 mars 2020
Covoiturage
Arrêtons les violences
Consignes de Tri
Elimination des déchets pour les particuliers
Un insecte à surveiller
Arrêtés municipaux 2019
Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal 2019
L’hôtel à insectes de Monthelon
A bas perceuses … tondeuses … aboiements… Dites STOP aux bruits de voisinage
Chaque année, dès le retour du printemps : rien ne va plus entre voisins … la cause première : le BRUIT.
Phénomène insidieux, puisqu’en fonction de sa provenance il est tolérable pour les uns et tout simplement insupportable pour les autres …
L’arrêté préfectoral en date de décembre 2008 réglemente les bruits de voisinage. Entrent dans son champ d’application :
- les bruits de comportements des particuliers ainsi que ceux émis par les animaux ou matériels dont ils ont la responsabilité,
- les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis qu’ils soient d’origine humaine ou matérielle.
« Le bruit, on peut en faire jusqu’à 22h » FAUX depuis 1995.
En effet, en tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa répétition émis sans nécessité ou par manque de précaution est interdit de jour, comme de nuit.
Le maire peut toutefois accorder des dérogations individuelles ou collectives pour des manifestations particulières.
Bruit dans les propriétés privées :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse …) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants :
Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures pour éviter les aboiements répétés et intempestifs.
Les équipements des bâtiments (chaudière, climatiseur…) doivent être maintenus en bon état de manière à éviter une augmentation anormale de leur niveau sonore.
Bruits d’activité professionnelles :
Toute personne utilisant pour son activité professionnelle des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore doit prendre toute mesure pour garantir la tranquillité du voisinage et en tout état de cause INTERROMPRE ses travaux (hors cas d’urgence) entre 20h00 et 7h00 et toute la journée du dimanche et des jours fériés.
Les dispositifs fixes ou mobiles de ventilation, de réfrigération, de climatisation, de chauffage et les groupes électrogène devront être installés et entretenus de manière à respecter le voisinage. Il en est de même pour les opérations de chargement ou de déchargement des denrées ou matériaux.
Sont également concernés par cet arrêté, les stations automatiques de lavage des véhicules et les matériels de protection des cultures (détonations).
Voirie et lieux accessibles au public :
Sont interdits les dispositifs de diffusion sonore amplifiée, les réparations ou réglages de moteur, les tirs de pétards, armes à feu, artifices et tout autre engin ou dispositif bruyant.
Les peines encourues en cas d’infraction aux dispositions de cet arrêté sont des contraventions de 3ème classe (jusqu’à 450 €)
Déchets verts : Cessez-le-feu !
Le brûlage des déchets verts dans les jardins d’habitation est la cause de nuisances importantes.
Outre le risque d’incendie et la gêne occasionnée par les odeurs, les feux de jardins sont la source de pollutions par l’émission d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. D’autres déchets de plastiques ou bois peints viennent parfois s’ajouter et aggraver cette pollution. C’est pourquoi …
Le brûlage de déchets verts de jardin est INTERDIT !
Les déchets verts (tonte de pelouse, taille de haies et d’arbuste, résidus d’élagage, feuilles mortes …) produits par les particuliers sont assimilés à des déchets ménagers. A ce titre, leur brûlage est interdit.
Contravention de 3ème classe : jusqu’à 450 euros d’amende (article 131-13 nouveau code pénal pour infraction au Règlement Sanitaire Départemental).
Le brûlage en incinérateur individuel est également interdit. Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont tenus de respecter cette interdiction et doivent mettre en oeuvre des solutions alternatives : broyage, compostage.
A note, que le Préfet peut accorder des dérogations, après avis du Conseil Départemental de l’environnement et des risques sanitaires (CODERST), dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets. Attention, aucune dérogation se sera délivrée :
- pour le brûlage en zone urbaine toute l’année
- pour le brûlage toute l’année pour le reste du département lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries.
Si le brûlage vient à être autorisé par dérogation du préfet, des conditions strictes devront être respectées, notamment en matière de calendrier et d’horaires de mise à feux.
Les solutions alternatives existent. Par respect pour votre santé, votre sécurité, pour l’environnement et votre voisinage, pensez-y !
- ramassage des bio-déchets en porte à porte
- apport volontaire en déchèterie
- compostage individuel ou collectif
- broyage individuel ou collectif
- dépôt dans des bennes de collectes
Le brûlage des chaumes et pailles est INTERDIT SAUF …
L’arrêté préfectoral du 28 avril 2014 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Marne interdit la pratique du brûlage des chaumes et pailles. Des dérogations sont toutefois admises (article 7 de l’arrêté). Dans le cas où le brûlage est autorisé, il convient de respecter les consignes préfectorales.
RAPPEL : il est interdit de brûler les chaumes et les pailles à une distance inférieure à :
- 25 m des récoltes de toute nature
- 50 m des routes départementales, routes nationales, autoroutes ou voies ferrées
- 200 m des agglomérations, des hangars et des meules
- 400 m des bois, plantations, haies, boisements linéaires, ripisylves et friches
- aucune mise à feux ne doit être effectuée sur une surface supérieure à 10 hectares ou sur plusieurs parcelles à la fois
- le feu ne peut être allumé que par vitesse moyenne du vent inférieure à 30 km/h
- au moins deux personnes doivent surveiller les lieux
Le feu de plein air près d’un espace boisé EST RÉGLEMENTÉ par l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016
Canicules et fortes chaleurs
Mon jardin zéro déchets
Pour faciliter l’entretien de votre jardin, découvrez le tout nouveau guide « Mon jardin zéro déchets » mis en place par Épernay Agglo Champagne.
Le chèque énergie
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie à partir de 2018. avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.
Permis de conduire et cartes grises
Changements importants dans la gestion des permis de conduire et des cartes grises
Les tarifs actuels des concessions du cimetière de Monthelon sont les suivantes :
- 155 € pour une concession simple en pleine terre
- 310 € pour une concession double en pleine terre
- 310 € pour une concession en case de columbarium
La durée des concessions est actuellement de 50 ans
La salle des fêtes de Monthelon (rue du Gué) a une capacité maximum de 200 personnes. Pour réserver la salle des fêtes, il vous sera demandé de verser 150 € d’arrhes, de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile, et un chèque de caution de 600 € (ce chèque vous sera rendu au moment du paiement du solde de la location et si aucun dégât n’a été constaté). Un supplément vous sera demandé sur le relevé du compteur du chauffage.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Consulter le cadastre
Consultation du cadastre de toutes les communes de France. Recherche par département, par commune, par adresse ou par références cadastrales. Les documents visualisés gratuitement peuvent être délivrés sous forme numérique ou physique contre paiement d’une redevance
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Se marier à Monthelon
L’une des conditions pour se marier à Monthelon est que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié(e) ou détienne une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
La présence des deux futur(es) époux(ses) est obligatoire au moment du dépôt du dossier.
Pensez à anticiper votre demande au plus tôt en raison des délais de publications à respecter !
Le dossier de mariage est à retirer en Mairie
Demander une carte d’identité et/ou un Passeport
Depuis le 27 mars 2017, seules les mairies étant dotées d’une station biométrique peuvent recevoir les demandes pour les cartes d’identité et les passeports.
Vous trouverez la listes des mairies de la Marne pouvant vous accueillir pour vos démarches :
Carte des 24 communes de la Marne
Tout(e) jeune Français(e) venant de fêter ses 16 ans doit se faire recenser dans les 3 mois suivant son anniversaire. Le recensement permet à l’administration de le convoquer pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Il entraîne également une inscription automatique sur les listes électorales dès 18 ans.
Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation des jeunes :
– Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
– Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
– Les jeunes qui disposent de la faculté de décliner la nationalité française mais ne l’ont pas exercé avant 19 ans, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Où et comment se faire recenser ?
La démarche peut être effectuée en ligne. Ce service est accessible avec un compte personnel service-public.fr . Il suffit de se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des pièces à fournir.
Elle peut également être effectuée à la Mairie de Monthelon (8, rue Henri Martin). Il suffit de s’y présenter, muni d’une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) et du livret de famille à jour.
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
- le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance et les mêmes éléments concernant ses parents,
- l’adresse de son domicile,
- la situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Attestation de recensement :
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Si le recensement a été fait sur internet :
- soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire.
- soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.
Défaut de recensement :
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
Inscriptions sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Qui peut s’inscrire ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
- jouir de ses droits civils et politiques.
Comment s’inscrire ?
Quel que soit le mode d’inscription, il faut impérativement fournir les pièces justificatives suivantes :
- un formulaire d’inscription (à télécharger ci-joint) http://www.interieur.gouv.fr/content/download/32977/245942/file/cerfa_12669_01.pdf
- une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe)
L’inscription peut être effectuée :
- sur place, à Mairie de Monthelon (8, rue Henri Martin) en apportant les pièces justificatives
- par courrier, en envoyant le formulaire d’inscription et les pièces justificatives à la Mairie de Monthelon
- en ligne, via service-public.fr en utilisant le téléservice. Chaque usager peut créer un compte en ligne et joindre les pièces justificatives numérisées.
Quand s’inscrire ?
Suite à la réforme des listes électorales, la loi autorise désormais l’inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année précédent celui-ci.
Pour pouvoir voter lors des élections européennes de 2019, il faudra être inscrit sur les listes électorales avant le samedi 30 mars 2019.
Arrêtés municipaux 2018
001- Autorisation d’installation d’un échafaudage rue Gaston Poittevin
002- Arrêté de circulation rue Gaston Poittevin
004- Arrêté de circulation rue de Montauban
006- Arrêté de circulation rue de Montauban
008-2018 Arrêté de circulation rue Saint Vincent
012-2018 Arrêté de circulation rue Henri Martin
013-2018 Arrêté de circulation rue des Sablons
015-2018 Arrêté de circulation rue du Chêne Bossu
016-2018 Arrêté de circulation rue du Chêne Bossu
017-2018 Arrêté de circulation rue de la Fontaine Pasquier et rue de Mancy
018-2018 Arrêté de circulation place Marie de Godfroy
019-2018 Arrêté de circulation rue aux Vaches
023-2018 Arrêté de circulation rue aux Vaches
024-2018 Arrêté de circulation ruelles des Herpines, du Lavoir et du Poirier