Chaque année, dès le retour du printemps : rien ne va plus entre voisins … la cause première : le BRUIT.
Phénomène insidieux, puisqu’en fonction de sa provenance il est tolérable pour les uns et tout simplement insupportable pour les autres …
L’arrêté préfectoral en date de décembre 2008 réglemente les bruits de voisinage. Entrent dans son champ d’application :
- les bruits de comportements des particuliers ainsi que ceux émis par les animaux ou matériels dont ils ont la responsabilité,
- les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis qu’ils soient d’origine humaine ou matérielle.
« Le bruit, on peut en faire jusqu’à 22h » FAUX depuis 1995.
En effet, en tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa répétition émis sans nécessité ou par manque de précaution est interdit de jour, comme de nuit.
Le maire peut toutefois accorder des dérogations individuelles ou collectives pour des manifestations particulières.
Bruit dans les propriétés privées :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse …) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants :
Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures pour éviter les aboiements répétés et intempestifs.
Les équipements des bâtiments (chaudière, climatiseur…) doivent être maintenus en bon état de manière à éviter une augmentation anormale de leur niveau sonore.
Bruits d’activité professionnelles :
Toute personne utilisant pour son activité professionnelle des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore doit prendre toute mesure pour garantir la tranquillité du voisinage et en tout état de cause INTERROMPRE ses travaux (hors cas d’urgence) entre 20h00 et 7h00 et toute la journée du dimanche et des jours fériés.
Les dispositifs fixes ou mobiles de ventilation, de réfrigération, de climatisation, de chauffage et les groupes électrogène devront être installés et entretenus de manière à respecter le voisinage. Il en est de même pour les opérations de chargement ou de déchargement des denrées ou matériaux.
Sont également concernés par cet arrêté, les stations automatiques de lavage des véhicules et les matériels de protection des cultures (détonations).
Voirie et lieux accessibles au public :
Sont interdits les dispositifs de diffusion sonore amplifiée, les réparations ou réglages de moteur, les tirs de pétards, armes à feu, artifices et tout autre engin ou dispositif bruyant.
Les peines encourues en cas d’infraction aux dispositions de cet arrêté sont des contraventions de 3ème classe (jusqu’à 450 €)