L’Agglo d’Epernay organise une Semaine Zéro Gaspi, Zéro Déchet du 17 au 25 novembre. Vous trouverez ci-dessous les différentes animations proposées sur le territoire de l’Agglo.
Coupure d’eau
La régie des eaux d’Épernay Agglo Champagne va procéder à la maintenance des appareils de régulation de pression de votre commune. Cette opération engendrera une coupure temporaire de la distribution de l’eau potable le jeudi 9 novembre 2023 de 9h à 12h
Liste des délibérations du 24 octobre 2023
Réunion du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal se réunira Mardi 24 octobre 2023 à 18h30 à la mairie.
Ordre du jour :
- Avenant n°1 du lot 1 Terrassement de l’entreprise SNAJ
- Avenant n°1 du lot 6 Électricité de l’entreprise Eiffage Energie Systèmes
- Avis de la commune sur les modifications statutaires avec la communauté d’Agglo. d’Épernay
- Renouvellement des prestations intégrées avec la SPL-Xdemat pour l’utilisation des outils de dématérialisation
- Elaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables
Liste des délibérations du 03 octobre 2023
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Si vous avez des projets de rénovation énergétique ou de maintien à domicile au niveau de votre habitation, l’Agglo d’Epernay vous propose de participer à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat mise en place sur son territoire.
Au menu : des conseils techniques, une assistance administrative, et des aides financières (sous conditions) !
N’hésitez pas à contacter les conseillers en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Arrêté préfectoral fixant les réserves de pêche temporaires du département de la Marne pour la période 2023-2027
Chasse aux œufs de Pâques
La chasse aux œufs d’est déroulée sous le soleil et dans la bonne ambiance ce dimanche 9 avril. Une vingtaine d’enfants ont déniché œufs et figurines en chocolat. Un moment de convivialité qui s’est soldé par le verre de l’amitié.
Merci au Comité des fêtes pour l’organisation, et à la famille Vouillot pour le prêt du terrain !
Marne Aequo n°27 – Avril 2023
Campagne de recrutement en alternance
Marne Aequo (droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes), mars 2023
Déclaration des biens immobiliers
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous avez jusqu’au 23 juin 2023 pour déclarer vos biens immobiliers en ligne
Procès-verbaux du Conseil Municipal 2023
Faire Bloc, mai 2022
Modification du PLU de la commune
Veuillez trouver ci-dessus l’ensemble des documents du dossier de modification du PLU de la commune
Procès-verbaux du Conseil Municipal 2022
Information à destination des ressortissants ukrainiens souhaitant accéder au territoire français
Lettre n°23 de Marne Aequo
Horaires des déchèteries
Opération Tranquillité Vacances
L’Opération Tranquillité Vacances se poursuit, pour lutter contre les atteintes aux biens. Pour en bénéficier, il suffit de se présenter à la gendarmerie d’Avize quelques jours avant son départ,en complétant une fiche de renseignements.
Des patrouilles de surveillance seront alors effectuées durant votre absence, la semaine comme le week-end, de jour comme de nuit.
Plus d’informations en suivant le lien : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/zooms/operation-tranquillite-vacances2
Comptes-rendus du Conseil Municipal 2021
Infos Agglo : l’actu du Service Déchets
Une application pour composter depuis son canapé – Compost Challenge:
Compost Challenge est un serious game sur les thématiques du tri, du compostage, et du jardinage au naturel. Disponible sur tablette, smartphone et ordinateur, elle permet aux joueurs (petits et grands) d’apprendre ou réviser les bons gestes du quotidien. Tri des déchets, entretien du jardin et compostage sont au rendez-vous. Le principe ? Au cours du jeu, verdissez votre jardin virtuel, entretenez le, compostez vos biodéchets ménagers et vos végétaux pour devenir un vrai maître composteur ! 10 niveaux sont présents durant le jeu. Au cours de ces étapes, de nouveaux déchets, outils, plantes ou encore techniques de compostage seront ajoutés à votre expérience.
Destinée à l’ensemble des usagers d’Epernay Agglo Champagne, retrouvez dès le 27 mars les consignes de tri de votre commune sur l’application et partez à la conquête de votre jardin.
Jardiner au naturel :
Le saviez-vous ?
Ø Brûler 50 kg de végétaux à l’air libre rejette autant de particules fines que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine
Ø Une contravention de 450€ peut être dressée à un particulier qui brûle ses déchets verts (article 131-13 du nouveau code pénal).
Le compostage permet d’éliminer les tontes de pelouse et le feuillage. Avec le broyage de vos petits et gros branchages vous disposerez de paillage pour vous faciliter la vie au jardin
(Permet de conserver l’humidité des sols et limiter les besoins en arrosage, d’éviter la pousse des herbes indésirables…). Cela vous évitera aussi des allers-retours fastidieux en déchèterie, qui reste la solution de dernier recours pour ne pas brûler vos déchets verts.
Pour commander votre composteur à tarif réduit : infodechets@epernay-agglo.fr ou 03 26 56 47 15
Retrouvez d’autres conseils dans le guide « Mon jardin zéro déchets » consultable sur www.epernay-agglo.fr
Aurez-vous le plus beau jardin naturel ?
Epernay Agglo Champagne vient de lancer un concours photographique sur le jardinage au naturel, au fil des saisons. Les habitants intéressés par ce concours sont invités à proposer des clichés mettant le potentiel de leur culture en valeur grâce à l’utilisation de techniques simples et écologiques (jachère fleurie, paillage, compostage…). Ce concours se déroulera jusqu’au 1er octobre.
Le jury désignera les photos les plus représentatives et récompensera les lauréats sous forme de lots. Leurs photographies seront exposées à l’occasion du Forum Climat, en octobre.
Nouvelles mesures de soutien aux entreprises
Informations de la commune sur Panneau Pocket
Marché de Grauves
Un marché hebdomadaire consacré aux produits régionaux se tient actuellement tous les mercredis matins de 07h30 à 13h00 sur la place de la Mairie de Grauves.
Recensement Citoyen
Stop au démarchage téléphonique
Sécheresse, Les bons gestes
Arrêté préfectoral sur les rassemblement de plus de 30 personnes
Horaires transports scolaires
Informations sécheresse
Permanence aux addictions
Arrêtés municipaux 2020
Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal 2020
Un Food-Truck à Monthelon
Loc’Halles Grand Est
La région Grand Est vient de lancer « Loc’Halles Grand Est », une application web imaginée pour faciliter la mise en relation entre l’offre et la demande de productions agricoles alimentaires du Grand Est.
« Loc’Halles Grand Est » offre ainsi, aux professionnels comme au grand public, un accès facilité et direct à des produits locaux.
L’application « Loc’Halles Grand Est » est un outil digital simple, gratuit, consultable comme un site internet depuis un ordinateur et utilisable sur mobile avec l’ergonomie d’une application mobile classique.
Découvrez le site et ses producteurs régionaux : https://loc-halles.grandest.fr
Les sites officiels
Coronavirus, Pour se protéger et protéger les autres
Covoiturage
Arrêtons les violences
Consignes de Tri
Elimination des déchets pour les particuliers
Un insecte à surveiller
Arrêtés municipaux 2019
Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal 2019
L’hôtel à insectes de Monthelon
A bas perceuses … tondeuses … aboiements… Dites STOP aux bruits de voisinage
Chaque année, dès le retour du printemps : rien ne va plus entre voisins … la cause première : le BRUIT.
Phénomène insidieux, puisqu’en fonction de sa provenance il est tolérable pour les uns et tout simplement insupportable pour les autres …
L’arrêté préfectoral en date de décembre 2008 réglemente les bruits de voisinage. Entrent dans son champ d’application :
- les bruits de comportements des particuliers ainsi que ceux émis par les animaux ou matériels dont ils ont la responsabilité,
- les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis qu’ils soient d’origine humaine ou matérielle.
« Le bruit, on peut en faire jusqu’à 22h » FAUX depuis 1995.
En effet, en tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa répétition émis sans nécessité ou par manque de précaution est interdit de jour, comme de nuit.
Le maire peut toutefois accorder des dérogations individuelles ou collectives pour des manifestations particulières.
Bruit dans les propriétés privées :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse …) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants :
Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00
Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures pour éviter les aboiements répétés et intempestifs.
Les équipements des bâtiments (chaudière, climatiseur…) doivent être maintenus en bon état de manière à éviter une augmentation anormale de leur niveau sonore.
Bruits d’activité professionnelles :
Toute personne utilisant pour son activité professionnelle des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore doit prendre toute mesure pour garantir la tranquillité du voisinage et en tout état de cause INTERROMPRE ses travaux (hors cas d’urgence) entre 20h00 et 7h00 et toute la journée du dimanche et des jours fériés.
Les dispositifs fixes ou mobiles de ventilation, de réfrigération, de climatisation, de chauffage et les groupes électrogène devront être installés et entretenus de manière à respecter le voisinage. Il en est de même pour les opérations de chargement ou de déchargement des denrées ou matériaux.
Sont également concernés par cet arrêté, les stations automatiques de lavage des véhicules et les matériels de protection des cultures (détonations).
Voirie et lieux accessibles au public :
Sont interdits les dispositifs de diffusion sonore amplifiée, les réparations ou réglages de moteur, les tirs de pétards, armes à feu, artifices et tout autre engin ou dispositif bruyant.
Les peines encourues en cas d’infraction aux dispositions de cet arrêté sont des contraventions de 3ème classe (jusqu’à 450 €)
Déchets verts : Cessez-le-feu !
Le brûlage des déchets verts dans les jardins d’habitation est la cause de nuisances importantes.
Outre le risque d’incendie et la gêne occasionnée par les odeurs, les feux de jardins sont la source de pollutions par l’émission d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. D’autres déchets de plastiques ou bois peints viennent parfois s’ajouter et aggraver cette pollution. C’est pourquoi …
Le brûlage de déchets verts de jardin est INTERDIT !
Les déchets verts (tonte de pelouse, taille de haies et d’arbuste, résidus d’élagage, feuilles mortes …) produits par les particuliers sont assimilés à des déchets ménagers. A ce titre, leur brûlage est interdit.
Contravention de 3ème classe : jusqu’à 450 euros d’amende (article 131-13 nouveau code pénal pour infraction au Règlement Sanitaire Départemental).
Le brûlage en incinérateur individuel est également interdit. Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont tenus de respecter cette interdiction et doivent mettre en oeuvre des solutions alternatives : broyage, compostage.
A note, que le Préfet peut accorder des dérogations, après avis du Conseil Départemental de l’environnement et des risques sanitaires (CODERST), dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets. Attention, aucune dérogation se sera délivrée :
- pour le brûlage en zone urbaine toute l’année
- pour le brûlage toute l’année pour le reste du département lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries.
Si le brûlage vient à être autorisé par dérogation du préfet, des conditions strictes devront être respectées, notamment en matière de calendrier et d’horaires de mise à feux.
Les solutions alternatives existent. Par respect pour votre santé, votre sécurité, pour l’environnement et votre voisinage, pensez-y !
- ramassage des bio-déchets en porte à porte
- apport volontaire en déchèterie
- compostage individuel ou collectif
- broyage individuel ou collectif
- dépôt dans des bennes de collectes
Le brûlage des chaumes et pailles est INTERDIT SAUF …
L’arrêté préfectoral du 28 avril 2014 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Marne interdit la pratique du brûlage des chaumes et pailles. Des dérogations sont toutefois admises (article 7 de l’arrêté). Dans le cas où le brûlage est autorisé, il convient de respecter les consignes préfectorales.
RAPPEL : il est interdit de brûler les chaumes et les pailles à une distance inférieure à :
- 25 m des récoltes de toute nature
- 50 m des routes départementales, routes nationales, autoroutes ou voies ferrées
- 200 m des agglomérations, des hangars et des meules
- 400 m des bois, plantations, haies, boisements linéaires, ripisylves et friches
- aucune mise à feux ne doit être effectuée sur une surface supérieure à 10 hectares ou sur plusieurs parcelles à la fois
- le feu ne peut être allumé que par vitesse moyenne du vent inférieure à 30 km/h
- au moins deux personnes doivent surveiller les lieux
Le feu de plein air près d’un espace boisé EST RÉGLEMENTÉ par l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016
Canicules et fortes chaleurs
Mon jardin zéro déchets
Pour faciliter l’entretien de votre jardin, découvrez le tout nouveau guide « Mon jardin zéro déchets » mis en place par Épernay Agglo Champagne.
Le chèque énergie
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie à partir de 2018. avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.
Permis de conduire et cartes grises
Changements importants dans la gestion des permis de conduire et des cartes grises
Les tarifs actuels des concessions du cimetière de Monthelon sont les suivantes :
- 155 € pour une concession simple en pleine terre
- 310 € pour une concession double en pleine terre
- 310 € pour une concession en case de columbarium
La durée des concessions est actuellement de 50 ans
La salle des fêtes de Monthelon (rue du Gué) a une capacité maximum de 200 personnes. Pour réserver la salle des fêtes, il vous sera demandé de verser 150 € d’arrhes, de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile, et un chèque de caution de 600 € (ce chèque vous sera rendu au moment du paiement du solde de la location et si aucun dégât n’a été constaté). Un supplément vous sera demandé sur le relevé du compteur du chauffage.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Consulter le cadastre
Consultation du cadastre de toutes les communes de France. Recherche par département, par commune, par adresse ou par références cadastrales. Les documents visualisés gratuitement peuvent être délivrés sous forme numérique ou physique contre paiement d’une redevance
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Se marier à Monthelon
L’une des conditions pour se marier à Monthelon est que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié(e) ou détienne une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
La présence des deux futur(es) époux(ses) est obligatoire au moment du dépôt du dossier.
Pensez à anticiper votre demande au plus tôt en raison des délais de publications à respecter !
Le dossier de mariage est à retirer en Mairie
Demander une carte d’identité et/ou un Passeport
Depuis le 27 mars 2017, seules les mairies étant dotées d’une station biométrique peuvent recevoir les demandes pour les cartes d’identité et les passeports.
Vous trouverez la listes des mairies de la Marne pouvant vous accueillir pour vos démarches :
Carte des 24 communes de la Marne
Tout(e) jeune Français(e) venant de fêter ses 16 ans doit se faire recenser dans les 3 mois suivant son anniversaire. Le recensement permet à l’administration de le convoquer pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Il entraîne également une inscription automatique sur les listes électorales dès 18 ans.
Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation des jeunes :
– Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
– Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
– Les jeunes qui disposent de la faculté de décliner la nationalité française mais ne l’ont pas exercé avant 19 ans, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Où et comment se faire recenser ?
La démarche peut être effectuée en ligne. Ce service est accessible avec un compte personnel service-public.fr . Il suffit de se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des pièces à fournir.
Elle peut également être effectuée à la Mairie de Monthelon (8, rue Henri Martin). Il suffit de s’y présenter, muni d’une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) et du livret de famille à jour.
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
- le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance et les mêmes éléments concernant ses parents,
- l’adresse de son domicile,
- la situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Attestation de recensement :
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Si le recensement a été fait sur internet :
- soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire.
- soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.
Défaut de recensement :
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
Inscriptions sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Qui peut s’inscrire ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
- jouir de ses droits civils et politiques.
Comment s’inscrire ?
Quel que soit le mode d’inscription, il faut impérativement fournir les pièces justificatives suivantes :
- un formulaire d’inscription (à télécharger ci-joint) Télécharger le formulaire
- une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe)
L’inscription peut être effectuée :
- sur place, à Mairie de Monthelon (8, rue Henri Martin) en apportant les pièces justificatives
- par courrier, en envoyant le formulaire d’inscription et les pièces justificatives à la Mairie de Monthelon
- en ligne, via service-public.fr en utilisant le téléservice. Chaque usager peut créer un compte en ligne et joindre les pièces justificatives numérisées.
Quand s’inscrire ?
Suite à la réforme des listes électorales, la loi autorise désormais l’inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année précédent celui-ci.
Arrêtés municipaux 2018
001- Autorisation d’installation d’un échafaudage rue Gaston Poittevin
002- Arrêté de circulation rue Gaston Poittevin
004- Arrêté de circulation rue de Montauban
006- Arrêté de circulation rue de Montauban
008-2018 Arrêté de circulation rue Saint Vincent
012-2018 Arrêté de circulation rue Henri Martin
013-2018 Arrêté de circulation rue des Sablons
015-2018 Arrêté de circulation rue du Chêne Bossu
016-2018 Arrêté de circulation rue du Chêne Bossu
017-2018 Arrêté de circulation rue de la Fontaine Pasquier et rue de Mancy
018-2018 Arrêté de circulation place Marie de Godfroy
019-2018 Arrêté de circulation rue aux Vaches
023-2018 Arrêté de circulation rue aux Vaches
024-2018 Arrêté de circulation ruelles des Herpines, du Lavoir et du Poirier