Monthelon

CA Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Infos pratiques

A bas perceuses … tondeuses … aboiements… Dites STOP aux bruits de voisinage

Chaque année, dès le retour du printemps : rien ne va plus entre voisins … la cause première : le BRUIT.

Phénomène insidieux, puisqu’en fonction de sa provenance il est tolérable pour les uns et tout simplement insupportable pour les autres …

L’arrêté préfectoral en date de décembre 2008 réglemente les bruits de voisinage. Entrent dans son champ d’application :

  • les bruits de comportements des particuliers ainsi que ceux émis par les animaux ou matériels dont ils ont la responsabilité,
  • les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis qu’ils soient d’origine humaine ou matérielle.

« Le bruit, on peut en faire jusqu’à 22h » FAUX depuis 1995.

En effet, en tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa répétition émis sans nécessité ou par manque de précaution est interdit de jour, comme de nuit.

Le maire peut toutefois accorder des dérogations individuelles ou collectives pour des manifestations particulières.

Bruit dans les propriétés privées :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse …) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants :

Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00

Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00

Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures pour éviter les aboiements répétés et intempestifs.

Les équipements des bâtiments (chaudière, climatiseur…) doivent être maintenus en bon état de manière à éviter une augmentation anormale de leur niveau sonore.

Bruits d’activité professionnelles :

Toute personne utilisant pour son activité professionnelle des outils ou des appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore doit prendre toute mesure pour garantir la tranquillité du voisinage et en tout état de cause INTERROMPRE ses travaux (hors cas d’urgence) entre 20h00 et 7h00 et toute la journée du dimanche et des jours fériés.

Les dispositifs fixes ou mobiles de ventilation, de réfrigération, de climatisation, de chauffage et les groupes électrogène devront être installés et entretenus de manière à respecter le voisinage. Il en est de même pour les opérations de chargement ou de déchargement des denrées ou matériaux.

Sont également concernés par cet arrêté, les stations automatiques de lavage des véhicules et les matériels de protection des cultures (détonations).

Voirie et lieux accessibles au public :

Sont interdits les dispositifs de diffusion sonore amplifiée, les réparations ou réglages de moteur, les tirs de pétards, armes à feu, artifices et tout autre engin ou dispositif bruyant.

Les peines encourues en cas d’infraction aux dispositions de cet arrêté sont des contraventions de 3ème classe (jusqu’à 450 €)

Déchets verts : Cessez-le-feu !

Le brûlage des déchets verts dans les jardins d’habitation est la cause de nuisances importantes.

Outre le risque d’incendie et la gêne occasionnée par les odeurs, les feux de jardins sont la source de pollutions par l’émission d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. D’autres  déchets de plastiques ou bois peints viennent parfois s’ajouter et aggraver cette pollution. C’est pourquoi …

Le brûlage de déchets verts de jardin est INTERDIT !

Les déchets verts (tonte de pelouse, taille de haies et d’arbuste, résidus d’élagage, feuilles mortes …) produits par les particuliers sont assimilés à des déchets ménagers. A ce titre, leur brûlage est interdit.

Contravention de 3ème classe : jusqu’à 450 euros d’amende (article 131-13 nouveau code pénal pour infraction au Règlement Sanitaire Départemental).

Le brûlage en incinérateur individuel est également interdit. Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont tenus de respecter cette interdiction et doivent mettre en oeuvre des solutions alternatives : broyage, compostage.

A note, que le Préfet peut accorder des dérogations, après avis du Conseil Départemental de l’environnement et des risques sanitaires (CODERST), dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets. Attention, aucune dérogation se sera délivrée :

  • pour le brûlage en zone urbaine toute l’année
  • pour le brûlage toute l’année pour le reste du département lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries.

Si le brûlage vient à être autorisé par dérogation du préfet, des conditions strictes devront être respectées, notamment en matière de calendrier et d’horaires de mise à feux.

Les solutions alternatives existent. Par respect pour votre santé, votre sécurité, pour l’environnement et votre voisinage, pensez-y !

  • ramassage des bio-déchets en porte à porte
  • apport volontaire en déchèterie
  • compostage individuel ou collectif
  • broyage individuel ou collectif
  • dépôt dans des bennes de collectes

Le brûlage des chaumes et pailles est INTERDIT SAUF …

L’arrêté préfectoral du 28 avril 2014 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Marne interdit la pratique du brûlage des chaumes et pailles. Des dérogations sont toutefois admises (article 7 de l’arrêté). Dans le cas où le brûlage est autorisé, il convient de respecter les consignes préfectorales.

RAPPEL : il est interdit de brûler les chaumes et les pailles à une distance inférieure à :

  • 25 m des récoltes de toute nature
  • 50 m des routes départementales, routes nationales, autoroutes ou voies ferrées
  • 200 m des agglomérations, des hangars et des meules
  • 400 m des bois, plantations, haies, boisements linéaires, ripisylves et friches
  • aucune mise à feux ne doit être effectuée sur une surface supérieure à 10 hectares ou sur plusieurs parcelles à la fois
  • le feu ne peut être allumé que par vitesse moyenne du vent inférieure à 30 km/h
  • au moins deux personnes doivent surveiller les lieux

Le feu de plein air près d’un espace boisé EST RÉGLEMENTÉ par l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016