Le brûlage des déchets verts dans les jardins d’habitation est la cause de nuisances importantes.
Outre le risque d’incendie et la gêne occasionnée par les odeurs, les feux de jardins sont la source de pollutions par l’émission d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. D’autres déchets de plastiques ou bois peints viennent parfois s’ajouter et aggraver cette pollution. C’est pourquoi …
Le brûlage de déchets verts de jardin est INTERDIT !
Les déchets verts (tonte de pelouse, taille de haies et d’arbuste, résidus d’élagage, feuilles mortes …) produits par les particuliers sont assimilés à des déchets ménagers. A ce titre, leur brûlage est interdit.
Contravention de 3ème classe : jusqu’à 450 euros d’amende (article 131-13 nouveau code pénal pour infraction au Règlement Sanitaire Départemental).
Le brûlage en incinérateur individuel est également interdit. Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont tenus de respecter cette interdiction et doivent mettre en oeuvre des solutions alternatives : broyage, compostage.
A note, que le Préfet peut accorder des dérogations, après avis du Conseil Départemental de l’environnement et des risques sanitaires (CODERST), dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets. Attention, aucune dérogation se sera délivrée :
- pour le brûlage en zone urbaine toute l’année
- pour le brûlage toute l’année pour le reste du département lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries.
Si le brûlage vient à être autorisé par dérogation du préfet, des conditions strictes devront être respectées, notamment en matière de calendrier et d’horaires de mise à feux.
Les solutions alternatives existent. Par respect pour votre santé, votre sécurité, pour l’environnement et votre voisinage, pensez-y !
- ramassage des bio-déchets en porte à porte
- apport volontaire en déchèterie
- compostage individuel ou collectif
- broyage individuel ou collectif
- dépôt dans des bennes de collectes
Le brûlage des chaumes et pailles est INTERDIT SAUF …
L’arrêté préfectoral du 28 avril 2014 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département de la Marne interdit la pratique du brûlage des chaumes et pailles. Des dérogations sont toutefois admises (article 7 de l’arrêté). Dans le cas où le brûlage est autorisé, il convient de respecter les consignes préfectorales.
RAPPEL : il est interdit de brûler les chaumes et les pailles à une distance inférieure à :
- 25 m des récoltes de toute nature
- 50 m des routes départementales, routes nationales, autoroutes ou voies ferrées
- 200 m des agglomérations, des hangars et des meules
- 400 m des bois, plantations, haies, boisements linéaires, ripisylves et friches
- aucune mise à feux ne doit être effectuée sur une surface supérieure à 10 hectares ou sur plusieurs parcelles à la fois
- le feu ne peut être allumé que par vitesse moyenne du vent inférieure à 30 km/h
- au moins deux personnes doivent surveiller les lieux
Le feu de plein air près d’un espace boisé EST RÉGLEMENTÉ par l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016